Etapes pour l’affiliation à l’OS

1.

Compléter la demande d'affiliation à l'OS et l'envoyer par courrier postal au bureau AOOS de la région concernée (pour la Romandie: Genève)

2.

Générer la demande d'autorisation sur le portail EHP de la FINMA et télécharger les documents demandés (merci de vous référer aux directives sur la demande d’affiliation à l’OS d’AOOS et aux videos explicatives de la FINMA)

3.

Veiller à octroyer les droits d’accès sur le portail EHP de la FINMA à l’OS d’AOOS

4.

Examen préliminaire de la demande d’autorisation par AOOS

5.

Si l’examen préliminiare est concluant, vous recevrez une confirmation d’affiliation à AOOS

6.

Soumission de la demande d’autorisation à la FINMA en utilisant le portail EHP

7.

Communication à la FINMA des conclusions préliminaires d’AOOS

8.

Traitement des éventuelles demandes téléphoniques ou écrites de la FINMA en lien avec l’autorisation

9.

Transmettre à la FINMA les éventuels renseignements complémentaires demandés en utilisant le portail EHP

10.

Réception de l'autorisation de la FINMA et échange simultané du contrat d'affiliation à l’OS d'AOOS (en double exemplaires et avec signatures autorisées)

11.

Début de la surveillance courante par AOOS (fin de la surveillance par l’OAR)