Etapes pour l’affiliation à l’OS
1.
Compléter la demande d'affiliation à l'OS et l'envoyer par courrier postal au bureau AOOS de la région concernée (pour la Romandie: Genève)
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2.
Générer la demande d'autorisation sur le portail EHP de la FINMA et télécharger les documents demandés (merci de vous référer aux directives sur la demande d’affiliation à l’OS d’AOOS et aux videos explicatives de la FINMA)
3.
Veiller à octroyer les droits d’accès sur le portail EHP de la FINMA à l’OS d’AOOS
4.
Examen préliminaire de la demande d’autorisation par AOOS
5.
Si l’examen préliminiare est concluant, vous recevrez une confirmation d’affiliation à AOOS
6.
Soumission de la demande d’autorisation à la FINMA en utilisant le portail EHP
7.
Communication à la FINMA des conclusions préliminaires d’AOOS
8.
Traitement des éventuelles demandes téléphoniques ou écrites de la FINMA en lien avec l’autorisation
9.
Transmettre à la FINMA les éventuels renseignements complémentaires demandés en utilisant le portail EHP
10.
Réception de l'autorisation de la FINMA et échange simultané du contrat d'affiliation à l’OS d'AOOS (en double exemplaires et avec signatures autorisées)
11.
Début de la surveillance courante par AOOS (fin de la surveillance par l’OAR)