L'organisme de surveillance de l'ASG

À propos de nous

AOOS – l’organisme de surveillance pour les gestionnaires de fortune et les trustees

AOOS a déposé une demande d’autorisation en tant qu’organisme de surveillance (OS) au sens de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA). Il est le fait de l’Association Suisse des Gérants de Fortune | ASG, l’association sectorielle et professionnelle nationale de la branche, qui en est l’unique actionnaire.

 

La loi sur les établissements financiers (LEFin) est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Depuis, les gestionnaires de fortune et les trustees doivent demander une autorisation à la FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, et sont soumis à la surveillance d’un OS autorisé. Cette surveillance permanente permet de contrôler l’activité des gestionnaires de fortune et des trustees qui y sont assujettis, de manière à veiller au respect des dispositions légales et des conditions d’autorisation. Quant à l’OS, il est lui-même autorisé et surveillé par la FINMA.

 

AOOS été fondé dans le but de gérer un OS selon la LEFin, comme service spécifiquement dédié aux gestionnaires de fortune et trustees. La société entend en outre gérer un organisme d’autorégulation au sens de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Pour remplir cette mission avec toutes les exigences de qualité qui y sont liées, il est nécessaire de se reposer sur de solides connaissances de la branche. Des collaborateurs au bénéfice d’une longue expérience en matière de surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees ainsi que des méthodes et technologies de surveillance éprouvées permettent de garantir ce service.

 

AOOS a comme principe de maintenir les procédures de surveillance simples et efficientes. Dans l’intérêt de tous les prestataires de services financiers et de leurs clients, il est également nécessaire de garantir une surveillance efficace. AOOS est au service de la place financière suisse et des investisseurs, qui peuvent ainsi bénéficier d’un OS compétent et performant. AOOS agit en toute indépendance. Grâce à ses valeurs, AOOS est une pierre angulaire dans la mise en place du dispositif LEFin/ LSFin/ LBA pour tous les gestionnaires de fortune et trustees.

 

 

Conseil d’administration

Serge Pavoncello, président

Marc Hauser, vice-président
Patrick Dorner, membre

 

Direction

Ralph Frey, directeur

 

Instance de surveillance désignée

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

 

Fondateur et actionnaire

L’ASG – l’association professionnelle et sectorielle des gestionnaires de fortune et trustees

 

Les gestionnaires de fortune et les trustees qui sont soumis à la surveillance d’AOOS peuvent toujours rester membres de l’Association Suisse des Gérants de Fortune (ASG) afin de profiter des prestations de leur association professionnelle ...

LSFin et LEFin

Pour les gestionnaires de fortune et les trustees

Adhésion à AOOS

 

Jusqu’à l’autorisation d’AOOS en tant qu’OS par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), attendue pour l’été 2020, l’ASG assure la transition et la correspondance. Vous trouverez ici toutes les informations relatives à l’adhésion. Les bureaux de l’ASG se tiennent très volontiers à votre disposition pour toute question.

Les gestionnaires de fortune et trustees qui étaient déjà affiliés à un OAR fin 2019 et qui sont nouvellement soumis à l’obligation d’autorisation selon la LEFin doivent s’annoncer auprès de la FINMA jusqu’au 30 juin 2020. La procédure d’annonce se fait par le biais de la plateforme électronique « EHP » de la FINMA – tout comme la demande  d’autorisation, qui doit  être déposée avant le 31 décembre 2022.

Les gestionnaires de fortune et les trustees qui entrent nouvellement sur le marché en 2020 doivent d’abord s’annoncer auprès de la FINMA et doivent remplir les conditions d’autorisation (à l’exception de l’affiliation à l’OS). Ils ont le droit de commencer leur activité s’ils s’affilient à un OAR et se soumettent à sa surveillance.

 

LSFin et LEFin – nouvelles réglementations des marchés financiers et des établissements financiers

La nouvelle réglementation des marchés financiers en Suisse prévoit les conditions d’autorisation, en particulier pour les gestionnaires de fortune et les trustees, ainsi que des règles en matière de conduite des affaires. Ce paquet législatif est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Il est composé de ...

Dates importantes

2020

1er janvier

LSFin et LEFin entrent en vigueur

30 juin

Procédure d’annonce : Les gestionnaires de fortune et les trustees qui sont aujourd’hui affiliés à un OAR et qui sont nouvellement soumis à l’obligation d’autorisation selon la LEFin doivent s’annoncer jusqu’au 30 juin 2020 auprès de la FINMA. Cette annonce se fait par le biais de la plateforme électronique « EHP » de la FINMA.

31 décembre

Toute entreprise affiliée à l’OAR de l’ASG sera transférée dans l’OAR d’AOOS et pourra s’assujettir d’ici fin 2022 à l’organisme de surveillance d’AOOS.

 

2022

31 décembre

Procédure d’autorisation : Les gestionnaires de fortune et les trustees doivent avoir complété leur demande d’autorisation jusqu’au 31 décembre 2022. Celle-ci se déroule sur la plateforme électronique « EHP » de la FINMA.

 
 

Contact

Nous nous tenons à votre entière disposition pour toute question par téléphone, courriel ou par le biais du formulaire de contact.

AOOS – Société anonyme suisse de surveillance

Bahnhofstrasse 35

8001 Zürich

+41 22 347 62 40

info@aoos.ch