AOOS a été agréé en tant qu'organisme de surveillance (OS) en vertu de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA). Il a été créé par l’Association Suisse des Gérants de Fortune (ASG), l’association nationale du secteur. L'ASG est l'actionnaire unique d'AOOS.
La loi sur les établissements financiers (LEFin) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Avec l’entrée en vigueur de la loi, les gestionnaires de fortune et les trustees doivent demander une autorisation à la FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, et ils sont soumis à la surveillance d’un organisme de surveillance agréé (OS). Cette surveillance courante contrôle les activités des gestionnaires de fortune et des trustees qui lui sont affiliés en lien avec le respect des dispositions légales et des exigences en matière d’autorisation. L’OS est également autorisé et surveillé par la FINMA.
AOOS est ainsi devenu la pierre angulaire pour les gestionnaires de fortune et les trustees dans la mise en œuvre des exigences de la LSFin, de la LEFin et de la LBA.
AOOS a comme principe de maintenir les procédures de surveillance simples et efficientes. Dans l’intérêt de tous les prestataires de services financiers et de leurs clients, il est également nécessaire de garantir une surveillance efficace. AOOS est au service de la place financière suisse et des investisseurs, qui peuvent ainsi bénéficier d’un OS compétent et performant. AOOS agit en toute indépendance.
AOOS – Société anonyme suisse de surveillance a été fondée dans le but de gérer un OS conformément à la LEFin en tant que service spécifique pour les gestionnaires de fortune et les trustees. La société a également pour objectif d’exploiter un organisme d’autorégulation au sens de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA). Pour mener à bien cette mission avec la plus haute qualité requise, des connaissances spécifiques à ce domaine sont nécessaires. Des collaborateurs ayant de nombreuses années d'expérience dans la supervision de gestionnaires de fortune et de trustees, ainsi que des méthodes et des technologies de surveillance éprouvées, y veillent.
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Veuillez prendre connaissance des directives adaptées au 1er juillet 2024 concernant les changements soumis à autorisation et à déclaration pour les gestionnaires de fortune et les trustees.
À tous les intermédiaires financiers affiliés, veuillez prendre note des sanctions actuellement applicables en relation avec la situation en Ukraine/Russie.